Forfait mobilité durable justificatif : comment obtenir une prise en charge de vos frais de transport ?

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Se déplacer pour se rendre sur son lieu de travail n’est pas forcément facile en 2023. Certes, le nombre de véhicules immatriculés dans l’Hexagone a explosé ces dernières années. Oui, les transports en commun sont plus importants qu’il y a quelques années. Néanmoins, il reste encore beaucoup de progrès à accomplir en la matière.

Dans ce contexte, les autorités gouvernementales ont décidé de favoriser la mobilité durable en accordant une indemnité aux travailleurs qui jouent le jeu. Coup de projecteur sur le forfait mobilité durable et les conditions requises pour y prétendre en tant que salarié.

Forfait mobilité durable justificatif : comment obtenir une prise en charge de vos frais de transport ?

Le forfait mobilités durables, c’est quoi ?

Si le but initial du ministère de la transition écologique était de sensibiliser les salariés de l’Hexagone à changer leurs habitudes de transport, les choses ont évolué récemment avec l’inflation galopante. En décidant d’accorder une indemnité annuelle de 700€ pour tous les travailleurs qui ne se déplacent pas en voiture, le ministère a frappé fort.

Attention toutefois, car il faut répondre à certains critères particuliers pour être éligible à ce forfait. Précision importante, cette somme est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Idem pour l’employeur qui ne paye pas de cotisations sociales sur ce montant. Un véritable contrat gagnant-gagnant qui bénéficie à l’écologie…

Forfait mobilité durable justificatif : comment obtenir une prise en charge de vos frais de transport ?

Il existe quatre conditions principales pour que votre employeur décide de vous accorder l’éligibilité au forfait mobilités.

  • Utiliser un vélo personnel
  • Le covoiturage comme conducteur ou passager
  • Les transports publics
  • Location d’un vélo ou d’une trottinette
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Contrairement à certaines idées reçues, aucun accord collectif n’est nécessaire pour l’activation de ce forfait par l’employeur. Dans certains cas de figure, l’accord collectif prévoit automatiquement la validation du forfait. En ce qui concerne les documents à fournir, pas de panique. Il suffit d’une attestation sur l’honneur ou d’un justificatif de transport.

Les salariés concernés

Si les salariés en temps complet peuvent obtenir le forfait mobilités en remplissant les conditions décrites auparavant, les choses sont différentes pour les salariés en temps partiel. Si le temps de travail est supérieur à 50% de la durée légale du travail, le salarié peut prétendre à l’intégralité du forfait. À l’inverse, si la durée de travail est inférieure à 50%, l’indemnisation sera proportionnelle à la charge de travail. Ce montant sera inscrit sur la fiche de paie.

Les cas particuliers

Si la mobilité durable est un vaste chantier, le ministère de la transition écologique a opté pour une méthode remplie de pédagogie. Afin de répondre à toutes les demandes spécifiques, un site web a vu le jour ces derniers mois. En reprenant tous les cas particuliers, cette nouvelle adresse permet de vite cerner les points forts du dispositif gouvernemental. Pour ceux qui souhaiteraient en savoir davantage sur cette thématique, on vous encourage à jeter un coup d’œil à ce lien en poursuivant la lecture sur ce site. La mobilité n’a pas fini d’évoluer. Il serait dommage de ne pas en profiter…